Terms & Conditions

En utilisant le site megius.bet et les services de jeu en ligne qui y sont proposés sous la marque magius-casino-france, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions "). Nous vous invitons à les lire attentivement avant de créer un compte ou de placer des mises.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Stellaris N.V., société de droit de Curaçao exploitant la marque magius-casino-france sur le site megius.bet, ainsi que, le cas échéant, ses sociétés apparentées, dont StellarPay Ltd pour les services de paiement.

Ces Conditions gouvernent votre relation avec l'opérateur des services de jeu en ligne proposés sur megius.bet, ainsi que votre accès au site et votre utilisation de tous les produits de jeu qui y sont offerts. La dernière mise à jour de ces Conditions est effective à compter du 6 novembre 2025. En ouvrant un compte, en déposant des fonds ou en utilisant d'une quelconque manière le site megius.bet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité.

Les services de jeu en ligne proposés sous la marque magius-casino-france sur megius.bet sont fournis par Stellaris N.V., société enregistrée à Curaçao sous le numéro 159858 et titulaire d'une licence de jeu délivrée sous la Master Licence n° #365/JAZ par le Gouverneur Général de Curaçao (GCB). Une sous-licence opérationnelle (réf. GLH-OCCHKTW07052023) est utilisée dans le cadre du groupe Stellaris pour l'exploitation de marques telles que magius-casino-france. Une filiale, StellarPay Ltd, basée à Nicosie (Chypre), assure notamment le traitement de certains paiements SEPA.

Le site megius.bet vise principalement un public de joueurs majeurs résidant dans des juridictions où la participation à des jeux d'argent en ligne n'est pas interdite. Magius-casino-france n'est pas autorisé ni régulé par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. Par conséquent, les joueurs français n'emploient pas de protection spécifique au titre de la réglementation française sur les jeux d'argent en ligne, et vous demeurez seul responsable de vérifier que l'ouverture d'un compte et l'utilisation de nos services sont légales dans votre pays ou territoire de résidence.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après. Ces définitions s'appliquent indifféremment au singulier et au pluriel.

• Opérateur : désigne Stellaris N.V., société enregistrée à Curaçao (n° 159858), titulaire de la licence de jeu #365/JAZ et opérant le site megius.bet sous la marque magius-casino-france, ainsi que, le cas échéant, ses sociétés liées impliquées dans la fourniture des services, notamment StellarPay Ltd pour le traitement des paiements.
• Site : désigne le site Internet accessible à l'adresse megius.bet, l'ensemble de ses sous-domaines, versions mobiles et applications associées proposant les services de jeu sous la marque magius-casino-france.
• Utilisateur ou Joueur : toute personne physique qui accède au Site, crée un compte joueur sur megius.bet et/ou utilise les services de jeu proposés par l'Opérateur.
• Compte : compte joueur personnel ouvert par un Utilisateur sur megius.bet, permettant de déposer des fonds, de placer des mises, de recevoir des gains et d'utiliser les fonctionnalités du Site.
• Mise ou Bet : somme d'argent en argent réel ou en solde bonus placée par un Joueur sur un jeu ou un événement disponible sur le Site, conformément aux règles spécifiques du jeu concerné.
• Jeu : tout produit de jeu d'argent ou de hasard disponible sur megius.bet, incluant notamment les machines à sous en ligne, jeux de table, jeux avec croupier en direct (live casino), jeux instantanés et autres produits autorisés par la licence de jeu de Curaçao.
• Bonus : avantage promotionnel crédité au Joueur par l'Opérateur (par exemple, bonus de dépôt, tours gratuits, cashback), soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise.
• Exigences de mise ou Wager : montant total des mises qu'un Joueur doit placer en utilisant un Bonus ou des gains issus d'un Bonus avant que les fonds correspondants ne deviennent retirables comme argent réel.
• Solde en argent réel : fonds déposés par le Joueur sur son Compte et non associés à des Bonus, ainsi que les gains non soumis à des exigences de mise.
• Solde bonus : fonds ou crédits de jeu alloués au Joueur dans le cadre d'une promotion, distincts du solde en argent réel et soumis à des conditions particulières (wager, restrictions de jeu, délais, etc.).
• Moyens de paiement : cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements SEPA, crypto-actifs ou tout autre instrument de paiement accepté par l'Opérateur pour les dépôts et retraits sur le Site, certains pouvant être traités par StellarPay Ltd.
• Politique de confidentialité : document distinct décrivant les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles des Utilisateurs, accessible sur megius.bet.
• Force majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant temporairement ou définitivement impossible l'exécution des obligations contractuelles (panne généralisée d'Internet, catastrophe naturelle, acte de guerre, décision administrative, etc.).

Ouverture de compte

Conditions d'éligibilité (âge et résidence)

• Âge minimum : pour ouvrir un Compte et jouer sur megius.bet, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans révolus ou l'âge légal de majorité fixé par la loi de votre pays de résidence si celui-ci est plus élevé. L'Opérateur se réserve le droit de demander à tout moment des preuves d'âge et de suspendre le Compte jusqu'à réception de documents satisfaisants.
• Résidence dans une juridiction autorisée : il vous incombe de vérifier que l'accès aux jeux d'argent en ligne proposés depuis Curaçao est légal dans votre pays ou territoire de résidence. Si la loi locale interdit ou restreint la participation à ce type de services, vous ne devez pas ouvrir de Compte ni utiliser le Site.
• Joueurs français : magius-casino-france n'est pas autorisé par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Les résidents français qui choisissent néanmoins d'accéder au Site le font sous leur propre responsabilité, sans bénéficier des mécanismes de protection, de médiation ou de garantie propres aux opérateurs agréés en France.

Processus de création de compte

• Inscription : pour ouvrir un Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription sur megius.bet en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse, adresse e-mail, etc.). Il est interdit d'ouvrir plus d'un Compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil, sauf autorisation expresse de l'Opérateur.
• Validation de l'e-mail : après la soumission du formulaire, un lien de vérification peut être envoyé à l'adresse e-mail fournie. Vous devez cliquer sur ce lien pour activer votre Compte avant de pouvoir déposer des fonds ou jouer.
• Informations exactes et à jour : vous vous engagez à fournir des informations véridiques lors de l'inscription et à les maintenir à jour. En cas de changement (adresse, e-mail, moyen de paiement, etc.), vous devez en informer l'Opérateur via votre interface de Compte ou le service client.

Vérifications KYC et documents

• Procédure KYC : dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que pour prévenir la fraude, l'Opérateur peut exiger des documents justificatifs avant d'autoriser certains dépôts, retraits ou l'utilisation continue du Compte.
• Types de documents : il peut vous être demandé de fournir, notamment, une copie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (passeport, carte nationale d'identité), un justificatif de domicile récent, une copie de la carte bancaire utilisée ou une preuve de propriété du portefeuille électronique ou du compte bancaire, dans le respect de la Politique de confidentialité.
• Suspension et clôture : si vous ne fournissez pas les documents requis, si les informations apparaissent inexactes ou si l'Opérateur soupçonne une usurpation d'identité ou une fraude, il pourra suspendre temporairement ou définitivement votre Compte et retenir les paiements en attente jusqu'à clarification.

Obligations de l'Utilisateur (sécurité et usage du compte)

• Confidentialité des identifiants : vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous ne devez en aucun cas communiquer vos identifiants à des tiers ni permettre à un mineur ou à un tiers d'utiliser votre Compte.
• Activité personnelle : toutes les actions effectuées via votre Compte (mises, dépôts, retraits, participation aux promotions) sont réputées être de votre fait. Vous devez informer immédiatement l'Opérateur en cas de soupçon d'accès non autorisé ou de compromission de votre Compte.
• Usage non professionnel : le Compte est destiné à un usage strictly personnel et récréatif. Toute utilisation du Site à des fins professionnelles, commerciales, de collusion, de robotisation ou d'arbitrage automatisé est strictement interdite.

Règles de jeu et de mise

Principes généraux

• Respect des règles de chaque jeu : en plaçant une Mise sur un jeu disponible sur megius.bet, vous acceptez les règles spécifiques de ce jeu telles qu'affichées dans son interface (table de paiement, règles spéciales, limites de mise, etc.). En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les règles d'un jeu, ces dernières prévalent pour le jeu concerné.
• Horodatage et enregistrement : les transactions et Mises sont enregistrées dans les systèmes de l'Opérateur et/ou des fournisseurs de jeux. Les journaux système font foi en cas de divergence entre le solde affiché et le solde enregistré.

Types de mises, limites et validation

• Mise minimale et maximale : chaque jeu comporte des limites de Mise minimales et maximales déterminées par l'Opérateur ou le fournisseur du jeu. Il vous appartient de vérifier ces limites avant de jouer ; toute tentative de dépasser les limites peut être refusée ou entraîner l'annulation de la Mise.
• Solde suffisant : une Mise n'est acceptée que si votre solde disponible (argent réel et, le cas échéant, bonus utilisable) est suffisant. Le montant de la Mise est débité immédiatement de votre solde lors de la validation de la transaction.
• Validation irrévocable : une fois qu'une Mise est confirmée par le système et apparaît dans l'historique de votre Compte, elle ne peut plus être annulée ni modifiée, sauf en cas d'erreur technique manifeste reconnue par l'Opérateur.

Annulation, erreurs et dysfonctionnements

• Erreurs techniques : en cas de panne, interruption de connexion, dysfonctionnement logiciel ou matériel rendant impossible la poursuite d'une session de jeu, l'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de suspendre la session et de rétablir le solde du Joueur à l'état antérieur à la Mise litigieuse, conformément aux journaux système.
• Résultats erronés : si un jeu crédite un gain en raison d'une erreur manifeste (bug, mauvais paramétrage, problème de communication avec le serveur), l'Opérateur pourra corriger le solde du Joueur afin de refléter le résultat correct. Les gains indus pourront être annulés et déduits du solde, même si ceux-ci ont déjà été crédités.
• Décision finale : sous réserve des dispositions légales impératives, la décision de l'Opérateur, fondée sur les journaux techniques des systèmes, est finale et contraignante pour toutes les Mises.

Conduite dans le live casino et les chats

• Respect et politesse : dans les jeux avec croupier en direct et les fonctionnalités de chat, vous devez adopter un comportement respectueux envers les croupiers, le personnel de l'Opérateur et les autres Joueurs. Les propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, menaçants, obscènes ou harcelants sont strictement interdits.
• Interdiction de fraude et de collusion : il est interdit de coordonner vos Mises avec d'autres Joueurs afin de manipuler le résultat d'un jeu, de partager des informations privilégiées ou de recourir à toute forme de collusion. L'utilisation de robots, scripts, logiciels d'aide non autorisés ou méthodes visant à obtenir un avantage déloyal est également prohibée.
• Sanctions : en cas de violation des règles de conduite, l'Opérateur pourra, à sa discrétion, supprimer des messages, restreindre l'accès au chat, suspendre la participation à certains jeux ou, dans les cas graves ou répétés, fermer le Compte du Joueur concerné.

Conditions de bonus

Généralités sur les bonus

• Nature des bonus : l'Opérateur peut, à sa seule discrétion, offrir différents types de Bonus (bonus de bienvenue, bonus de dépôt, tours gratuits, cashback, promotions spéciales) aux Joueurs de megius.bet jouant sous la marque magius-casino-france. Ces Bonus sont des offres promotionnelles et ne constituent pas un droit acquis.
• Conditions spécifiques : chaque Bonus est soumis à des conditions spécifiques clairement indiquées dans l'offre correspondante (montant, pourcentage, exigence de mise, jeux éligibles, durée de validité, montant de Mise maximum, etc.). En activant un Bonus, vous acceptez ces conditions particulières en plus des présentes Conditions.

Activation, exigences de mise et délais

• Activation d'un bonus : certains Bonus sont crédités automatiquement lors d'un dépôt, d'autres nécessitent l'utilisation d'un code promotionnel ou l'opt-in via une case à cocher. L'éligibilité peut dépendre de critères tels que le pays de résidence, la devise, le montant du dépôt ou l'historique de jeu.
• Exigences de mise (wager) : sauf indication contraire, les Bonus et les gains générés à partir des Bonus doivent être misés un certain nombre de fois (par exemple, 35x le montant du Bonus) avant de pouvoir être convertis en argent réel retirable. Les Mises effectuées sur différents types de jeux peuvent contribuer différemment au wager (par exemple, 100 % sur les machines à sous, pourcentage réduit sur les jeux de table ou le live casino).
• Délais : les Bonus sont généralement soumis à une période de validité déterminée (par exemple, 7, 14 ou 30 jours) à compter de leur activation. Passé ce délai, si les exigences de mise ne sont pas remplies, le Bonus et les gains associés peuvent être annulés et supprimés du Compte.

Jeux et actions interdits dans le cadre des bonus

• Jeux exclus : certains jeux ou catégories de jeux peuvent être exclus des exigences de mise ou contribuer à un pourcentage réduit. La liste actualisée des jeux exclus ou restreints est disponible dans les conditions spécifiques de chaque Bonus ou dans la section " Promotions " de megius.bet.
• Mise maximale sous bonus : lorsque vous jouez avec un Bonus actif, le montant de votre Mise par tour ou par coup peut être plafonné (par exemple, un montant maximum par rotation sur les machines à sous). Tout dépassement volontaire peut être considéré comme un abus de bonus et entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.
• Abus de bonus : sont notamment considérées comme abusives les stratégies visant à garantir un profit indépendamment du résultat (arbitrage entre jeux, placements de Mises simultanées sur résultats opposés, etc.), les dépôts suivis de Mises minimales dans le seul but de débloquer un retrait, ou encore l'ouverture de multiples Comptes dans un but promotionnel. L'Opérateur peut annuler les Bonus, confisquer les gains et fermer les Comptes impliqués.

Combinaison de promotions

• Non-cumul : sauf indication expresse contraire, les Bonus ne sont pas cumulables. Un seul Bonus de dépôt peut être actif à la fois ; l'activation d'un nouveau Bonus peut entraîner la perte du Bonus en cours ainsi que des gains associés non encore convertis.
• Ordre d'utilisation des fonds : l'Opérateur peut définir l'ordre dans lequel les fonds sont utilisés (par exemple, argent réel d'abord, puis solde bonus). Cet ordre est décrit dans les conditions promotionnelles et dans la rubrique d'aide. Il vous appartient de le consulter avant de jouer.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt

• Moyens acceptés : megius.bet peut accepter différents moyens de paiement pour les dépôts, notamment cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires SEPA traités en coopération avec StellarPay Ltd (Nicosie, Chypre), ainsi que, le cas échéant, certains crypto-actifs. Les méthodes disponibles peuvent varier selon le pays de résidence du Joueur.
• Fonds propres : vous ne devez déposer que des fonds appartenant légalement à vous-même et provenant de sources licites. L'Opérateur se réserve le droit de vérifier l'origine des fonds et de refuser ou d'annuler un dépôt en cas de doute ou de suspicion de blanchiment de capitaux.
• Frais et limites : certains moyens de paiement peuvent entraîner des frais ou comporter des limites minimales et maximales par dépôt ou par jour. Ces informations sont indiquées dans l'interface de paiement. Votre banque ou fournisseur de paiement peut également appliquer des frais supplémentaires ou des restrictions indépendantes de la volonté de l'Opérateur.

Retraits et vérifications

• Conditions de retrait : avant de pouvoir effectuer un retrait, vous devez avoir rempli toutes les exigences de mise applicables, avoir complété la procédure KYC demandée et ne pas être en violation des présentes Conditions.
• Méthode de retrait : sauf impossibilité technique, les retraits sont généralement effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt initial (principe " closed loop "). L'Opérateur peut, pour des raisons de conformité ou de sécurité, imposer ou recommander certaines méthodes, notamment via StellarPay Ltd pour les paiements SEPA.
• Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans des délais raisonnables (par exemple, sous 24 à 72 heures ouvrables), hors vérifications complémentaires. Les délais finaux dépendent toutefois des prestataires de paiement et des banques concernées, sur lesquels l'Opérateur n'a pas un contrôle total.

Limites, refus et remboursements

• Limites de retrait : des limites minimales et maximales de retrait peuvent s'appliquer par transaction, par jour, par semaine ou par mois, en fonction de votre niveau de Compte, de la méthode de paiement et des politiques internes de l'Opérateur. Ces limites sont indiquées dans la section " Caissier " du Site.
• Refus de transaction : l'Opérateur peut refuser ou retarder un retrait si (i) les informations KYC sont incomplètes ou incohérentes, (ii) une activité suspecte ou frauduleuse est détectée, (iii) les exigences de mise ne sont pas respectées, ou (iv) un litige est en cours concernant le Compte.
• Remboursement de mises et de bonus : en cas d'erreur technique grave affectant un jeu ou une série de Mises, l'Opérateur pourra annuler les Mises concernées, rembourser le montant des Mises en argent réel et annuler les gains associés, y compris ceux issus de Bonus. Les remboursements de dépôts ne sont accordés que dans des circonstances exceptionnelles, à l'entière discrétion de l'Opérateur.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité des jeux : l'Opérateur s'engage à proposer des jeux dont l'équité est assurée par l'utilisation de générateurs de nombres aléatoires (RNG) ou de systèmes de tirage équitables fournis par des développeurs reconnus. Dans la mesure du possible, les jeux sont régulièrement testés et certifiés par des autorités ou laboratoires indépendants, lorsque cela est prévu par la licence de jeu de Curaçao.
• Exactitude des résultats : les résultats des jeux sont déterminés par les systèmes de l'Opérateur ou des fournisseurs de jeux et enregistrés dans leurs journaux. En cas d'incohérence entre l'affichage sur votre écran et les journaux officiels, ces derniers prévalent.

Exclusions de responsabilité

• Disponibilité du site : l'Opérateur ne garantit pas que megius.bet sera accessible en permanence ou exempt d'erreurs, de virus ou de défauts. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, pannes techniques ou événements de force majeure. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de telles indisponibilités.
• Réseaux et équipements : vous êtes responsable de la qualité et de la sécurité de votre connexion Internet, de votre matériel et de vos logiciels. L'Opérateur n'assume aucune responsabilité en cas de pertes ou dommages résultant de défaillances de votre équipement, de vos logiciels, de la connexion Internet ou de l'intervention de tiers (fournisseurs d'accès, hébergeurs, etc.).
• Pertes financières : vous reconnaissez que les jeux d'argent comportent un risque de perte. Vous jouez exclusivement avec des fonds que vous pouvez vous permettre de perdre. L'Opérateur ne peut être tenu responsable de vos pertes, décisions de jeu, stratégies ou comportements.

Limite maximale de responsabilité

• Plafond d'indemnisation : dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de l'Opérateur envers vous, contractuelle ou délictuelle, pour tout dommage ou réclamation découlant de l'utilisation du Site, des jeux ou des présentes Conditions, est limitée au montant de la Mise à l'origine du litige, et en tout état de cause à la somme que vous avez déposée sur votre Compte au cours des six (6) mois précédant l'événement litigieux.
• Exclusion des dommages indirects : l'Opérateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou immatériels, tels que la perte de chance, la perte de profits, la perte de données, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus et logiciels

• Titularité : l'ensemble des contenus présents sur megius.bet exploités sous la marque magius-casino-france (textes, logos, marques, graphiques, interfaces, sons, vidéos, logiciels, codes sources, bases de données) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et appartient soit à l'Opérateur, soit à ses partenaires et fournisseurs de jeux.
• Licence d'utilisation limitée : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les jeux à des fins strictement personnelles et récréatives, dans le respect des présentes Conditions.

Restrictions

• Interdiction de reproduction : vous ne pouvez pas copier, reproduire, adapter, modifier, traduire, distribuer, vendre, louer, prêter, diffuser, publier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu ou des logiciels du Site, sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou du titulaire des droits concernés.
• Ingénierie inverse : sauf si la loi applicable l'autorise expressément, vous ne devez pas procéder à la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage du logiciel utilisé sur megius.bet, ni tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place.

Confidentialité et protection des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées par l'Opérateur conformément à la Politique de confidentialité disponible sur megius.bet. Ce document décrit notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, les durées de conservation, les droits dont vous disposez et les mesures de sécurité mises en œuvre.

En utilisant les services proposés sous la marque magius-casino-france sur megius.bet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et l'accepter. L'Opérateur s'efforce de respecter les normes applicables en matière de protection des données, y compris, lorsque cela est requis, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les Utilisateurs se trouvant dans l'Union européenne, sans préjudice des dispositions spécifiques de la législation de Curaçao.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Révisions : l'Opérateur peut modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales, ainsi que des changements dans l'offre de jeux ou les fonctionnalités de megius.bet.
• Information des Utilisateurs : en cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera de vous en informer par des moyens appropriés, par exemple via un message sur le Site, une bannière lors de votre connexion, et/ou un e-mail envoyé à l'adresse associée à votre Compte.

Acceptation des nouvelles Conditions

• Entrée en vigueur : les modifications prennent effet à la date indiquée dans la nouvelle version des Conditions. Votre utilisation continue du Site après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.
• Droit de refus : si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site, fermer votre Compte et demander, le cas échéant, le retrait de votre solde en argent réel disponible, sous réserve des vérifications et obligations légales en vigueur.

Suspension et clôture de compte

Clôture à l'initiative de l'Utilisateur

• Demande volontaire : vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre Compte via les paramètres de votre profil ou en contactant le service client de megius.bet. L'Opérateur pourra vous demander de confirmer votre identité avant de procéder.
• Retrait du solde : sous réserve des vérifications nécessaires, vous pourrez retirer le solde en argent réel disponible sur votre Compte au moment de la clôture. Les Bonus non utilisés et les gains liés à des Bonus non encore convertis peuvent être annulés.

Suspension ou clôture par l'Opérateur

• Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte, avec ou sans préavis, notamment en cas de (i) violation des présentes Conditions, (ii) suspicion de fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, (iii) fourniture d'informations fausses ou trompeuses, (iv) suspicion de collusion ou d'utilisation de robots, ou (v) demande d'une autorité compétente.
• Conséquences : en cas de clôture pour violation grave, l'Opérateur peut, dans la mesure permise par la loi, retenir tout ou partie du solde de votre Compte afin de couvrir les pertes, frais ou pénalités résultant de cette violation, sans préjudice d'actions supplémentaires.
• Notification : sauf interdiction légale ou instruction contraire d'une autorité, l'Opérateur s'efforcera de vous informer par e-mail ou via le Site de la suspension ou de la clôture de votre Compte, en indiquant, lorsque cela est possible, les raisons principales de cette décision.

Droit applicable et juridiction

Loi applicable

• Régime de Curaçao : les présentes Conditions, votre utilisation du Site megius.bet et les services de jeu fournis sous la marque magius-casino-france sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Curaçao, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
• Droits impératifs du consommateur : si vous résidez dans un pays de l'Espace économique européen ou dans une autre juridiction dotée de lois impératives de protection des consommateurs, ces dispositions peuvent s'appliquer parallèlement, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec le régime de Curaçao.

Règlement des litiges

• Réclamation interne : en cas de litige, vous devez d'abord contacter le service client de l'Opérateur via megius.bet et fournir toutes les informations pertinentes. L'Opérateur s'efforcera de traiter votre réclamation dans un délai raisonnable.
• Juridiction compétente : sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Curaçao.
• Absence de contrôle de l'ANJ : magius-casino-france n'étant pas autorisé par l'Autorité Nationale des Jeux en France, les mécanismes de médiation et de contrôle de l'ANJ ne s'appliquent pas aux services offerts sur megius.bet.

Informations de contact

Coordonnées de l'Opérateur

• Entité opératrice : les services de jeu proposés sous la marque magius-casino-france sur megius.bet sont exploités par Stellaris N.V., société de droit de Curaçao, enregistrée sous le numéro 159858.
• Adresse du siège : Stellaris N.V., Zuikertuintjeweg Z/N (Zuikertuin Tower), Willemstad, Curaçao.
• Licence de jeu : Master Licence #365/JAZ délivrée par le Gouverneur Général de Curaçao (GCB), avec sous-licence opérationnelle GLH-OCCHKTW07052023 utilisée au sein du groupe Stellaris.

Services de paiement

• Filiale de paiement SEPA : certains services de paiement, notamment pour les transactions SEPA, peuvent être fournis par StellarPay Ltd, société de droit chypriote sise à Nicosie (Chypre).

Service client et correspondance

• Assistance : pour toute question, réclamation ou demande relative à votre Compte ou aux présentes Conditions, vous pouvez contacter l'Opérateur via les moyens de contact indiqués dans la rubrique d'aide ou de support du site megius.bet. Les coordonnées actualisées (adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone) y sont publiées et peuvent être modifiées de temps à autre.
• Correspondance juridique : toute notification formelle relative à un litige ou à une question juridique concernant les services offerts sous la marque magius-casino-france peut être adressée au siège de Stellaris N.V. à Curaçao, ou via les canaux de contact indiqués sur megius.bet, en précisant clairement l'objet de la demande.